Audit des dossiers de demande, conseil et contentieux
Urbanisme commercial :
- Audit des dossiers de demande d’autorisations d’aménagement commercial en amont, avant dépôt ;
- Conseil, assistance et représentation des exploitants ou constructeurs dans le cadre des procédures contentieuses dirigées contre les autorisations d’aménagement commercial ou contre le PC en ce qu’il vaut AEC (CNAC ou CAA) ;
- Conseil des exploitants ou constructeurs dans le cadre de montages spécifiques : application des seuils, modification substantielle, ensemble commercial, etc.