Autorisations d’urbanisme, planification urbaine, ZAC, lotissement, orientation d’aménagement et de programmation
Autorisations d’urbanisme
- Détermination des autorisations d’urbanisme à obtenir et orientation vers les services compétents, conseil sur le montage à mettre en place, notamment pour optimiser les délais d’instruction ;
- Analyse détaillée des dossiers de demande avant leur dépôt auprès des services instructeurs en réalisant un audit, tant sur la forme en s’assurant que l’ensemble des pièces obligatoires est fourni et qu’elles sont suffisantes, que sur le fond, en vérifiant la conformité du projet aux dispositions du PLU ;
- Conseil, en demande ou en défense, sur les risques ou chances de succès d’un recours contentieux ;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de modification de l’autorisation obtenue lorsqu’un recours contentieux est de nature à bloquer la construction ;
- Défense des autorisations administratives obtenues devant le juge administratif, en cas de recours, et éventuelle tentative de négociations donnant lieu à la rédaction d’un protocole transactionnel ;
- Représentation de tiers requérants opposés à un projet de construction en rédigeant un recours gracieux et/ou contentieux ;
- Assistance des services urbanisme des collectivités locales en préparant les réponses aux recours gracieux dirigés contre les autorisations d’urbanisme et défense de l’autorisation devant la juridiction administrative ;
- Conseil, assistance et représentation des collectivités locales ou des voisins dans le cadre des contentieux civil et pénal de l’urbanisme : demandes d’indemnisation, identification des infractions, procédure d’interruption des travaux.
Planification urbaine :
- Conseil et assistance des collectivités territoriales dans le cadre de procédures d’adaptation de leur document d’urbanisme, en particulier vers un PLU intercommunal ;
- Accompagnement des rédacteurs des documents d’urbanisme dans l’objectif de parvenir à une règle lisible, d’interprétation unique et qui répond aux intentions recensées dans le projet d’aménagement et de développement durable ;
- Rédaction de consultations relatives à l’interprétation d’une disposition d’un PLU, du point de vue urbanistique et compte tenu de la jurisprudence applicable et des risques contentieux.
Aménagement :
- Conseil et assistance des collectivités territoriales dans le cadre de la procédure de ZAC (dossier de création, dossier de réalisation, etc.), en procédant notamment à l’audit de l’ensemble des délibérations et documents de la ZAC ;
- Représentation des collectivités territoriales à l’occasion des recours contentieux dirigés contre les documents de la ZAC ;
- Accompagnement des lotisseurs dans la procédure propre aux lotissements, et notamment audit du dossier de demande du permis d’aménager;
- Conseil et assistance des constructeurs au sein des ZAC et des lotissements au sujet de l’application des règles du PLU, du cahier des charges de cession des terrains au sein des ZAC, du cahier des charges de lotissement, etc.